Nos conditions générales de ventes
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Les informations énoncées dans nos CGV prévalent sur tout autre document, y compris des documents émanant de notre boutique.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.spidernet.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.spidernet.fr ne pourra être engagée.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.spidernet.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. www.spidernet.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Sous certaines conditions (montant de la commande / zones géographiques), des remises supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces remises se calculent automatiquement dès lors que les seuils requis sont atteints.
SPIDERNET se réserve le droit d'annuler une commande pour laquelle les prix ne seraient pas exprimés correctement (hors TVA pour les pays soumis par exemple).
DEVIS : une fois votre panier rempli, vous pouvez le transformer en devis. Les devis sont valables 1 mois et, en période de promotion, ils ne sont valables que dans la limite des dates de validité de ladite promotion.
5 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.spidernet.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Notre service en ligne vous permet de régler dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.spidernet.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
ATTENTION : seul le paiement effectif valide la commande. Le fait de passer une commande sans payer tout de suite n'entraîne pas une réservation des produits commandés. Si à réception de votre paiement différé (chèque, virement bancaire ...) les produits n'étaient plus disponibles, SPIDERNET vous rembourserait.
6 - Livraison
Pour plus de détails sur la livraison, merci de vous reporter à l'onglet "LIVRAISON", sur la 1ère page de la boutique, en bas, à gauche.
Après confirmation de commande, www.spidernet.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les plus brefs délais, selon la nature et la disponibilité du produit. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec www.spidernet.fr à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.spidernet.fr .
Toutes les commandes passées à www.spidernet.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
www.spidernet.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
La livraison dans les DOM-TOM
Pour les DOM-TOM, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.
La livraison dans les pays hors UE
Les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.
ATTENTION : aucune réclamation concernant la prestation de livraison ne sera acceptée au delà d'un mois à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, le colis est réputé livré et son contenu accepté. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti.
Pour les réclamations concernant le contenu du colis et les articles reçus, se reporter au paragraphe 9 : "réclamations".
RETOURS : Nous n'acceptons aucun retour, quelqu'en soit la raison (annulation de commande, erreur de commande, rétractation, échange ...) par le relais. Lorsque vous effectuez un retour, il est sous votre entière responsabilité : c'est à vous de suivre ce retour et si le colis est perdu ou son contenu détérioré, il ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement ou remplacement.
7 - Annulation de commande
Une fois votre commande validée, nous ne pouvons l'annuler car elle est immédiatement préparée.
En revanche, dès que vous aurez pris livraison de votre colis, vous pourrez exercer votre droit de rétractation (cf paragraphe n° 6 / Rétractation).
Si vous ne prenez pas livraison de votre colis, celui-ci nous sera réexpédié après 15 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que, comme dans la rétractation, ce retour est à votre charge et sous votre responsabilité.
8 - Rétractation
Vous bénéficiez de 14 jours ouvrés ( à compter du jour de réception de votre commande ) pour vous faire une opinion (article L 121-20 du code de la consommation). Dans ce délai vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est valable que dans les délais de réception de la commande originale et ne concerne en aucun cas les échanges de produit(s).
Le retour est à la charge et SOUS LA RESPONSABILITE du client. Les retours via Mondial Relay ne sont pas acceptés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
- Le(s) article(s) commandé(s) doivent être neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine.
- Vous devez notifier à la société SPIDERNET.FR l’exercice de votre droit de rétractation par écrit (e-mail ou lettre en RAR) dans les délais prévus à article L 121-20 du code de la consommation
- Vous devez retourner le(s) article(s) concernés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après votre notification écrite à SPIDERNET.FR
IMPORTANT : AVANT le retour de votre colis, vous devez IMPERATIVEMENT prévenir SPIDERNET par mail : info @spidernet.fr et ATTENDRE L'ACCORD DE SPIDERNET avant de retourner votre colis. Tout colis retourné sans accord préalable de SPIDERNET sera REFUSE.
Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué dès retour effectif et physique du colis dans nos entrepôts. Si le colis est perdu ou détérioré lors de son retour, il ne pourra être remboursé.
Dans le cas où le droit de rétractation porte sur une partie de la commande, Spidernet.fr procèdera au remboursement du prix payé pour le(s) article(s) retourné(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du(des) produit(s). Dans ce cas, les frais de préparation et d’expédition de la commande ne seront pas remboursés.
Dans le cas où la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, spidernet.fr remboursera les sommes versées par le client, y compris les frais de préparation et d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception du(des) produit(s).
Les frais de retour resteront dans tous les cas à la charge du client.
Forme du remboursement
Préalablement à tout remboursement en numéraire, SPIDERNET.FR proposera au client un remboursement sous forme d’avoir ou de bon de réduction valable un an sur le site www.spidernet.fr. En cas de refus du client de ce mode de remboursement, Spidernet.fr remboursera le client des sommes dues par remboursement cartes bancaires ou chèque dans les délais précités.
Dans ce cas, le retour est à la charge et SOUS LA RESPONSABILITE du client. Les retours via Mondial Relay ne sont pas acceptés.
9- Réclamations
Les réclamations concernant les produits reçus doivent être adressées exclusivement par mail à notre service client, info@spidernet.fr, dans les 48 h à compter de la réception de la commande accompagnées d'une photo. Le service client examinera votre demande et vous recontactera dans les meilleurs délais.
ATTENTION : Spidernet ne saurait être tenu pour responsable des détériorations dues à une mauvaise utilisation et/ou manipulation des produits.
ATTENTION : aucune réclamation concernant les produits reçus ne sera acceptée au delà de 48 h à compter de la date de réception de la commande (c'est la date de livraison qui apparaît sur le site du transporteur qui fait foi). Passé ce délai, le contenu de votre colis est réputé "reçu conforme". Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti.
10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. www.spidernet.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.spidernet.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11 - Garantie
Spidernet.fr ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de www.spidernet.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) pendant une durée de 30 jours (à compter de la réception des articles), à condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Dans ce cas, le produit devra être retouné à Spidernet.fr et il sera échangé et envoyé au client sans frais supplémentaire. Dans le cas où le produit ne serait plus disponible, Spidernet s'engage à rembourser le produit défectueux dans un délai maximum de 15 jours. Les frais de port engagés pour le retour du produit seront remboursés sur la base des tarifs d'expédition facturés par Spidernet, sous la forme d'un bon de réduction non remboursable d'une validité d'un an non renouvelable sur notre site.
Les pièces détachées (gantelets, pointes, embouts, rondelles) ne sont pas garanties.
ATTENTION : IMPORTANT : AVANT le retour de votre colis, vous devez IMPERATIVEMENT prévenir SPIDERNET par mail : info @spidernet.fr et ATTENDRE L'ACCORD DE SPIDERNET avant de retourner votre colis. Tout colis retourné sans accord préalable de SPIDERNET sera REFUSE.
12 - Échange
Vous bénéficiez de 30 jours (à compter de la réception des articles ) pour échanger un produit à condition qu'il soit neuf et non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation. Les frais de port engagés par le client pour le retour de la marchandise resteront à sa charge. Spidernet.fr, à titre commercial, prendra en charge les frais d'expédition du produit de remplacement. En cas de non disponibilité du produit demandé en échange, Spidernet générera un avoir non remboursable du montant de la valeur du produit, utilisable sur le site et d'une validité d'un an non renouvelable.
ATTENTION : tout produit qui ne remplirait pas ces conditions (constat d'utilisation, éléments manquants, emballage d'origine détérioré ...) ne pourra faire l'objet d'un échange.
ATTENTION : IMPORTANT : AVANT le retour de votre colis, vous devez IMPERATIVEMENT prévenir SPIDERNET par mail : info @spidernet.fr et ATTENDRE L'ACCORD DE SPIDERNET avant de retourner votre colis. Tout colis retourné sans accord préalable de SPIDERNET sera REFUSE.
Les DVD, CD et livres ne seront ni repris ni échangés.
13 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.spidernet.fr. De plus, www.spidernet.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14 - Respect et Confidentialité
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15 - Informations diverses
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FRANCE
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